Archives des Environnement - Page 4 sur 10

Eolienne et trouble de voisinage : une équation difficile

par Gwendoline Paul 30. novembre 2020 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

Dans une affaire jugée récemment, les demandeurs, après expertises ordonnées en référé, ont assigné une société à l’origine d’un parc éolien, en réparation des préjudices occasionnés par l’installation d’éoliennes, à proximité des résidences secondaires dont ils sont propriétaires, générant, selon eux, des troubles anormaux du voisinage. Se fondant sur les rapports d’expertise, ainsi que sur ...

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Formation – Loi ELAN : les apports en droit de l’urbanisme et de l’aménagement (Loi Littoral, planification urbanistique)

par Gwendoline Paul 12. novembre 2020 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

CAUE du CALVADOS – Intervention du Cabinet PAUL AVOCATS le 16 octobre 2020

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Intervention du Cabinet PAUL-AVOCATS dans le colloque « Transition écologique dans le Calvados : L’eau au coeur d’un territoire résilient » organisé par le CAUE 14, sur le thème « L’outil que constitue le droit de l’environnement pour le développement de projets résilients : l’exemple de la trame bleue »

par Gwendoline Paul 19. octobre 2020 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

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Référendum d’initiative partagée pour les animaux

par Gwendoline Paul 20. juillet 2020 Droit public, Droit rural, Environnement, Non classé 0

Le référendum d’initiative partagée est un dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008 (https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/comment-ca-marche). Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes ...

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Précisions sur le droit d’accès à l’information relative à l’environnement

par Gwendoline Paul 08. juin 2020 Droit public, Environnement, Non classé 0

La circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement (NOR: TREK2011472C) a pour objectif d’améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement. Le Ministre de la transition écologique et solidaire souhaite ...

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Chasse : nouvelle procédure de retrait pour convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse

par Gwendoline Paul 11. mai 2020 Droit public, Droit rural, Environnement, Non classé 0

Le décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées (ACCA) et les plans de chasse individuels, pris pour l’application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifie diverses dispositions ...

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Agrandissement n’est pas synonyme d’extension de l’urbanisation au sens de la Loi Littoral

par Gwendoline Paul 04. mai 2020 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

C’est ce qu’il faut retenir d’une décision récente rendue par le Conseil d’Etat (CE, 3 avr. 2020, n° 419139). Aux termes de l’ancien article L. 146-4-I du code de l’urbanisme, aujourd’hui devenu l’article L. 121-8, et applicable sur l’ensemble du territoire d’une commune littorale, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les ...

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Coronavirus et reprise des délais en matière environnementale : où en sommes-nous ?

par Gwendoline Paul 27. avril 2020 Droit public, Environnement, Non classé, site pollué 0

Contexte Les articles 7 et 8 de l’ordonnance du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, sont venus suspendre des délais de l’action administrative et des délais imposés par l’administration. Cependant, l’article 9 (1er alinéa) de l’ordonnance a ...

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Covid 19 et pesticides : réduction des distances de sécurité à proximité des zones d’habitation

par Gwendoline Paul 23. avril 2020 Droit public, Droit rural, Environnement, Non classé 0

En période de pandémie de coronavirus, les distances de sécurité concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par rapport aux zones habitées peuvent être réduites sans attendre les résultats de la consultation publique. 1. On rappellera que, au 1er janvier 2020, de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits ...

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Coronavirus : installation facilitée des antennes- relais pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire

par Gwendoline Paul 20. avril 2020 Environnement, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

Prise à la suite de la loi d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques, facilite la mise en place d’antennes-relais pendant ...

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Catégorie : Environnement