Archives des Environnement - Page 6 sur 11

Coronavirus : installation facilitée des antennes- relais pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire

par Gwendoline Paul 20. avril 2020 Environnement, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

Prise à la suite de la loi d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques, facilite la mise en place d’antennes-relais pendant ...

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Coronavirus et chantiers

par Gwendoline Paul 06. avril 2020 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 est paru le 2 avril 2020. Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en oeuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, ...

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Coronavirus et droit de la copropriété

par Gwendoline Paul 23. mars 2020 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Non classé 0

Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation du covid‑19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, l’article 7-I-2° du projet de loi ordinaire d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 autorise le gouvernement à prendre par ordonnance (dans un délai de trois mois à compter de la publication ...

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Coronavirus et délais

par Gwendoline Paul 22. mars 2020 Droit public, Environnement, Non classé, Urbanisme 0

Motivé par la crise sanitaire majeure que connaît la France en raison du caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19, un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté, lequel comprend trois titres: le titre I organise les modalités de report du deuxième tour des élections municipales qui devait ...

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Nouvelles sanctions administratives en matière d’élagage et d’entretien des arbres et des haies donnant sur la voie publique

par Gwendoline Paul 09. mars 2020 Droit public, Environnement, Non classé 0

Tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu en matière d’élagage et d’entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public peut donner lieu à une amende administrative d’un montant maximal de 500 € (après constat ...

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Liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature

par Gwendoline Paul 20. janvier 2020 Droit public, Environnement, Non classé 0

Un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale propose que certaines consultations réalisées aujourd’hui au niveau national soient effectuées au niveau régional ou départemental. Ce projet prévoit ainsi de confier aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine régional (CSRPN) la consultation sur les demandes de dérogation à la protection des espèces ...

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Limitation au droit de se clore

par Gwendoline Paul 06. janvier 2020 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

La Cour de cassation rappelle que le droit de propriété comme celui de se clore ne s’exerce, conformément à l’article 544 du code civil, que s’il l’on n’en fait pas un usage prohibé par les lois et règlements (Cass. crim., 22 oct. 2019, n° 18-86.775, n° 1914 D). C’est donc à bon droit que, pour ...

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Point sur la réglementation et les responsabilités liées à la compétence « Prévention des inondations » (PI)

par Gwendoline Paul 25. novembre 2019 Droit public, Environnement, Urbanisme 0

Intervention du Cabinet PAUL AVOCATS Commission prévention des inondations du JAVO Changé, le 21 novembre 2019

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Formation Le Moniteur – 14, 22 et 26 novembre 2019

par Gwendoline Paul 18. novembre 2019 Environnement, Non classé, Urbanisme 0

Intervention du Cabinet PAUL AVOCATS

Incompétence du maire pour fixer les modalités d’utilisation des pesticides sur le territoire de sa commune

par Gwendoline Paul 07. octobre 2019 Droit public, Environnement, Non classé 0

Par une requête, enregistrée le 2 août 2019, la préfète d’Ille-et-Vilaine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d’ordonner, sur le fondement des dispositions des articles L.554-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 18 mai 2019, par lequel le maire de Langouët avait réglementé les ...

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Catégorie : Environnement