Nouvelles dispositions favorables aux antennes relais
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi « ELAN » comprend plusieurs mesures destinées à accélérer les déploiements des réseaux de communications électroniques. Réduction du délai d’information du maire pour la construction d’installations radioélectriques Toute personne souhaitant exploiter, sur le territoire d’une commune, une ou ...
Mots clés: antenne-relais , architecte des bâtimens de France (ABF) , autorisation d'urbanisme , avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , cadre de vie , environnement , ondes électromagnétiques , permis de construire , radiotéléphonie mobile , Rennes , téléphonie mobile , urbanisme
