Nuisances liées à un arbre propriété de la commune : quelles actions ?

Nuisances liées à un arbre propriété de la commune : quelles actions ?
L’arbre de mon voisin crée de nombreuses nuisances, puis-je l’obliger à le couper ? Précisions par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Eric, habitant de Saint-Martin-d’Uriage, commune de l’Isère, est gêné depuis plusieurs années par la présence d’un sapin sur le terrain municipal voisin. Il se retrouve avec des épines ...
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Parution d’un inventaire national des plans d’eau

Parution d’un inventaire national des plans d’eau
Un inventaire national des plans d’eau a été réalisé pour la première fois en France. P. Kosuth, T. Ménager, L’inventaire national des plans d’eau, Rapport n° 014350-01, août 2024 Importance des plans d’eaux au regard du territoire national Les plans d’eau, « étendues d’eau continentale de surface, libre, stagnante », couvrent environ 1% du territoire ...
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Nuisances liées aux poubelles et insalubrité : quelles actions ?

Nuisances liées aux poubelles et insalubrité : quelles actions ?
Les poubelles de mon voisin s’accumulent et les rats prolifèrent, que faire ? Le 13H à vos côtés Le point par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Les poubelles du voisin de Linda, habitante de Châteaubernard, en Charente, s’accumulent, et cela attire les rats. Des solutions existent pour mettre fin ...
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Nuisances générées par une installation classée pour la protection de l’environnement : quelles actions ?

Nuisances générées par une installation classée pour la protection de l’environnement : quelles actions ?
Une carrière s’est créée en face de chez moi, occasionnant des nuisances, que puis-je faire ? Le 13H à vos côtés Le point par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Valérie, qui habite Blacourt (Oise), explique au 13H de TF1 qu’une carrière vient de s’installer en face de chez elle, ...
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Ouest France : conflit de voisinage : 6 réponses du Cabinet PAUL AVOCATS

Ouest France : conflit de voisinage : 6 réponses du Cabinet PAUL AVOCATS
https://www.ouest-france.fr/societe/conflits-de-voisinage-six-reponses-de-notre-experte-a-vos-questions-73f43e12-1393-11ef-8a2a-01c2428a5400
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Publication d’une circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale

Publication d’une circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale
La circulaire du 9 octobre 2023 du Ministère de la justice a vocation à préciser les moyens mis en œuvre en vue de permettre le développement du contentieux pénal environnemental au sein des juridictions et à actualiser les orientations de politique pénale autour des trois axes suivants. Renforcement de la coordination de l’action administrative et ...
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Quels pouvoirs du juge en présence d’une installation classée soumise à enregistrement ?

Quels pouvoirs du juge en présence d’une installation classée soumise à enregistrement ?
Dans un avis récent, le Conseil d’État apporte des précisions sur le champ d’application des dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement relatif à l’autorisation environnementale et sur les pouvoirs du juge en présence d’une installation classée (ICPE) soumise à enregistrement. Le contexte Une association a demandé au tribunal administratif d’annuler un arrêté ...
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Intégration des panneaux solaires dans le bâti existant : précisions sur la portée du PLU

Intégration des panneaux solaires dans le bâti existant : précisions sur la portée du PLU
L’article L. 111-16 du code de l’urbanisme n’exclut pas l’application du PLU en ce qu’il se borne à imposer la bonne intégration des panneaux solaires dans le bâti existant et le milieu environnant. Le Conseil d’Etat vient de préciser la combinaison entre, d’une part, le code de l’urbanisme selon lequel les dispositions relatives à l’aspect ...
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Tarification de l’eau potable : pas de tarif plus élevé pour les résidences secondaires

Tarification de l’eau potable : pas de tarif plus élevé pour les résidences secondaires
Le Ministère de l’intérieur précise qu’une commune ne peut pas, compte tenu de la sécheresse, fixer un tarif de l’eau potable plus élevé pour les résidences secondaires que pour les résidences principales (Rép. min. n° 06959 et n° 08133 : JO Sénat 31 août 2023). En matière de distribution d’eau potable, le Conseil d’État juge contraires ...
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