Le Cabinet PAUL AVOCATS dans la presse

Le Cabinet PAUL AVOCATS dans la presse
Article Médiapart « Défaits par la justice, les promoteurs d’un projet de méga-scierie en Corrèze jettent l’éponge » Extrait « Pluie de critiques judiciaires Le tribunal administratif (TA) de Limoges ne semble cependant pas partager l’enthousiasme des pouvoirs publics locaux. Après avoir prononcé en janvier 2024 l’annulation partielle du PLUi, au motif que celui-ci n’avait pas pris en ...

Le Cabinet PAUL AVOCATS dans la presse

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Expropriation : annulation d’une déclaration d’utilité publique en Corrèze La Vie corrézienne – Extrait
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Le Cabinet PAUL AVOCATS dans les médias

Le Cabinet PAUL AVOCATS dans les médias
Le journal de 13h TF1 https://www.tf1.fr/tf1/jt-13h/videos/usine-et-riverains-la-difficile-cohabitation-39563416.html
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Précisions sur les pouvoirs de police du Préfet en matière d’ICPE

Précisions sur les pouvoirs de police du Préfet en matière d’ICPE
Contexte Une société exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en l’occurrence une installation de stockage de déchets non dangereux a demandé au tribunal administratif d’annuler ou de réformer plusieurs dispositions de l’arrêté préfectoral qui a assorti de prescriptions complémentaires la modification de son exploitation. Cette demande a été rejeté en première ...
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Trouble de voisinage : quelle indemnisation lorsque le trouble a disparu ?

Trouble de voisinage : quelle indemnisation lorsque le trouble a disparu ?
Contexte Une société, gérante d’un hypermarché, a procédé à l’extension de sa surface commerciale après avoir racheté une pinède et a implanté sur cette nouvelle surface un haut bâtiment comprenant divers équipements.  Dénonçant des troubles anormaux de voisinage, des riverains ont assigné ladite société en réparation de la perte de valeur vénale de leur propriété ...
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Création de déchetterie et voisinage : quelles actions ?

Création de déchetterie et voisinage : quelles actions ?
Une action environnementale (recours contre le titre environnemental) peut être couplée à une action fondée sur le droit de l’urbanisme (recours contre l’autorisation d’urbanisme). Déchetterie en face de ma maison, quel recours ? Le 13H à vos côtés Le point par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Michel nous envoie ...
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Nuisances liées à un arbre propriété de la commune : quelles actions ?

Nuisances liées à un arbre propriété de la commune : quelles actions ?
L’arbre de mon voisin crée de nombreuses nuisances, puis-je l’obliger à le couper ? Précisions par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Eric, habitant de Saint-Martin-d’Uriage, commune de l’Isère, est gêné depuis plusieurs années par la présence d’un sapin sur le terrain municipal voisin. Il se retrouve avec des épines ...
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Parution d’un inventaire national des plans d’eau

Parution d’un inventaire national des plans d’eau
Un inventaire national des plans d’eau a été réalisé pour la première fois en France. P. Kosuth, T. Ménager, L’inventaire national des plans d’eau, Rapport n° 014350-01, août 2024 Importance des plans d’eaux au regard du territoire national Les plans d’eau, « étendues d’eau continentale de surface, libre, stagnante », couvrent environ 1% du territoire ...
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Nuisances liées aux poubelles et insalubrité : quelles actions ?

Nuisances liées aux poubelles et insalubrité : quelles actions ?
Les poubelles de mon voisin s’accumulent et les rats prolifèrent, que faire ? Le 13H à vos côtés Le point par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Les poubelles du voisin de Linda, habitante de Châteaubernard, en Charente, s’accumulent, et cela attire les rats. Des solutions existent pour mettre fin ...
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