Zones agricoles des PLU : pas de priorisation de l’agriculture nourricière au détriment des activités agricoles équines
Rép. min. n° 3668 : JOAN Q., 21 févr.2023, p.1719 Question. − M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la règlementation des zones agricoles des PLU. En effet, les zones A des PLU ne prévoient pas de distinction entre l’agriculture nourricière, nécessaire au maintien de la souveraineté alimentaire ...
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