Nuisances liées à un arbre propriété de la commune : quelles actions ?

Nuisances liées à un arbre propriété de la commune : quelles actions ?
L’arbre de mon voisin crée de nombreuses nuisances, puis-je l’obliger à le couper ? Précisions par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Eric, habitant de Saint-Martin-d’Uriage, commune de l’Isère, est gêné depuis plusieurs années par la présence d’un sapin sur le terrain municipal voisin. Il se retrouve avec des épines ...
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Parution d’un inventaire national des plans d’eau

Parution d’un inventaire national des plans d’eau
Un inventaire national des plans d’eau a été réalisé pour la première fois en France. P. Kosuth, T. Ménager, L’inventaire national des plans d’eau, Rapport n° 014350-01, août 2024 Importance des plans d’eaux au regard du territoire national Les plans d’eau, « étendues d’eau continentale de surface, libre, stagnante », couvrent environ 1% du territoire ...
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Nuisances liées aux poubelles et insalubrité : quelles actions ?

Nuisances liées aux poubelles et insalubrité : quelles actions ?
Les poubelles de mon voisin s’accumulent et les rats prolifèrent, que faire ? Le 13H à vos côtés Le point par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Les poubelles du voisin de Linda, habitante de Châteaubernard, en Charente, s’accumulent, et cela attire les rats. Des solutions existent pour mettre fin ...
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Nuisances générées par une installation classée pour la protection de l’environnement : quelles actions ?

Nuisances générées par une installation classée pour la protection de l’environnement : quelles actions ?
Une carrière s’est créée en face de chez moi, occasionnant des nuisances, que puis-je faire ? Le 13H à vos côtés Le point par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Valérie, qui habite Blacourt (Oise), explique au 13H de TF1 qu’une carrière vient de s’installer en face de chez elle, ...
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Quel agrandissement en zone littorale ?

Quel agrandissement en zone littorale ?
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, issu de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, l’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. Le Conseil d’Etat a été saisi de la question ...
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Ouest France : conflit de voisinage : 6 réponses du Cabinet PAUL AVOCATS

Ouest France : conflit de voisinage : 6 réponses du Cabinet PAUL AVOCATS
https://www.ouest-france.fr/societe/conflits-de-voisinage-six-reponses-de-notre-experte-a-vos-questions-73f43e12-1393-11ef-8a2a-01c2428a5400
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Troubles de voisinage : Le Cabinet PAUL AVOCATS répond à vos questions en direct sur Ouest France

Troubles de voisinage : Le Cabinet PAUL AVOCATS répond à vos questions en direct sur Ouest France
https://www.ouest-france.fr/societe/droits/conflits-de-voisinage-posez-vos-questions-en-direct-a-notre-experte-9dee719a-06d4-11ef-82e4-0c4a28978b68 Conflits de voisinage. Posez vos questions en direct à notre experte Bruit, manque d’entretien, odeurs, disputes, voire insultes et menaces… Les conflits de voisinage sont courants et les solutions à l’amiable pas toujours simples. « Ouest-France » vous propose de poser vos questions à maître Gwendoline Paul, avocate en droit public des affaires. Elle vous répondra ...
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Permis de construire obtenu par fraude : pas de régularisation possible

Permis de construire obtenu par fraude : pas de régularisation possible
Par une récente décision, le Conseil d’Etat estime le juge ne peut faire application des dispositions du Code de l’urbanisme relatives à la régularisation d’une autorisation d’urbanisme lorsque l’autorisation d’urbanisme dont il est saisi a été obtenue par fraude (CE, 11 mars 2024, n° 464257). Contexte Un maire avait délivré un permis de construire autorisant ...
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