Gwendoline PAUL

Cheptel bovin en souffrance : le juge administratif ordonne l’arrêt provisoire du fonctionnement d’une antenne relais

par Gwendoline Paul 23. juin 2022 Droit public, Droit rural, Environnement, Non classé, site pollué 0

Par décision rendue le 23 mai 2022, le Juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (req. n° 2200944) a enjoint à l’Etat et à la SA Orange d’arrêter le fonctionnement de l’antenne de radiotéléphonie mobile implantée sur la commune de Mazeyrat d’Allier, ainsi qu’à tous les opérateurs, pendant une durée de deux mois. Les ...

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L’enfer de la rénovation : des solutions existent pour les clients et les artisans !

par Gwendoline Paul 20. juin 2022 Immobilier et construction, Non classé 0

Accompagnant l’essor du marché immobilier, nombreux sont ceux qui ont eu ou ont actuellement recours à un artisan pour entreprendre la rénovation de leur bien. Nombreux sont ceux également qui ont malheureusement été confrontés à des déboires de tous ordres qui ont fait tourner leur chantier à la désolation : désordres, malfaçons…, sans compter les accumulations ...

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Formation clauses environnementales dans les actes de vente

par Gwendoline Paul 11. avril 2022 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Non classé, site pollué, Urbanisme 0

Formation du 6 avril 2022 animée par Maître Gwendoline PAUL

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Le PLU peut délimiter des secteurs encadrant les éoliennes

par Gwendoline Paul 14. mars 2022 Droit public, Environnement, Non classé, Urbanisme 0

La loi « 3DS » du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) complète le Code de l’urbanisme par un nouvel article L. 151-42-1 qui dispose : « Le règlement peut délimiter les secteurs dans lesquels l’implantation d’installations ...

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Comment faire cesser un trouble de voisinage en matière d’urbanisme et d’environnement ?

par Gwendoline Paul 21. février 2022 Environnement, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

Par Gwendoline PAUL, Article paru dans la revue 7JOURS, 12 février 2022, n°5112 https://www.7jours.fr/wp-content/uploads/sites/9/2022/02/5112_BD.pdf https://www.7jours.fr/actualites/comment-faire-cesser-un-trouble-de-voisinage-en-matiere-durbanisme-et-denvironnement/

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Intérêt à agir des associations contre une autorisation d’urbanisme : le Conseil constitutionnel saisi

par Gwendoline Paul 07. février 2022 Droit public, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

La question de la conformité à la Constitution de l’article L. 600-1-1 du Code de l’urbanisme aux termes duquel : « Une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu au moins un an avant l’affichage en ...

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Autorisations d’urbanisme et dématérialisation : nouveaux Cerfa

par Gwendoline Paul 24. janvier 2022 Droit public, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

D’une manière générale, tout personne, dès lors qu’elle s’est identifiée préalablement auprès d’une administration, peut adresser à celle-ci, par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie. Cette administration est alors régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l’information sans lui ...

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Très belle année 2022 !

par Gwendoline Paul 17. janvier 2022 Non classé 0

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Le droit de l’environnement dans l’aménagement – L’autorisation environnementale

par Gwendoline Paul 11. octobre 2021 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

Formation animée par Gwendoline PAUL pour l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM) le 5 octobre 2021

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Le PLU peut encadrer les conditions d’accès des terrains aux voies publiques

par Gwendoline Paul 13. septembre 2021 Droit public, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d’une voie publique ont le droit d’accéder librement à leur propriété, et notamment, d’entrer et de sortir des immeubles à pied ou avec un véhicule. L’autorité domaniale, le cas échéant consultée par l’autorité saisie d’une demande d’autorisation d’urbanisme, ne peut refuser d’accorder un tel accès, qui constitue un accessoire ...

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Gwendoline PAUL

Droit de l'environnement, droit de l'immobilier, droit public général, droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.