Loi ELAN et Loi Littoral
Animation par le cabinet PAUL AVOCATS de la journée du « Club services instructeurs » du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Calvados, le 4 juillet 2019 sur le thème : « Loi ELAN et Loi Littoral »
Mots clés: aménagements légers , autorisation d'urbanisme , avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , bande des 100 mètres , construction , environnement , espaces à urbaniser , espaces proches du rivage , espaces remarquables , loi littoral , permis de construire , plan local d'urbanisme (PLU) , protection de la nature , Rennes , SCOT , urbanisation , urbanisation en continuité , urbanisme
