Recours contre un permis de construire et argument tiré de l’atteinte aux conditions d’éclairement de l’immeuble voisin
Un syndicat de copropriétaires parisien a attaqué le permis de construire d’un immeuble HLM voisin en invoquant notamment les dispositions de l’article UG 7.1 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris selon lequel, en substance, l’implantation d’une construction en limite séparative peut être refusée « si elle a pour effet de porter ...
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