Le Cabinet PAUL AVOCATS dans les médias

Le Cabinet PAUL AVOCATS dans les médias
Le journal de 13h TF1 https://www.tf1.fr/tf1/jt-13h/videos/usine-et-riverains-la-difficile-cohabitation-39563416.html
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Précisions sur les pouvoirs de police du Préfet en matière d’ICPE

Précisions sur les pouvoirs de police du Préfet en matière d’ICPE
Contexte Une société exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en l’occurrence une installation de stockage de déchets non dangereux a demandé au tribunal administratif d’annuler ou de réformer plusieurs dispositions de l’arrêté préfectoral qui a assorti de prescriptions complémentaires la modification de son exploitation. Cette demande a été rejeté en première ...
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Le Cabinet PAUL AVOCATS dans la Presse

Le Cabinet PAUL AVOCATS dans la Presse
Une préemption réussie https://www.ouest-france.fr/bretagne/le-palais-56360/un-programme-ambitieux-dhabitat-a-palais-avec-une-centaine-de-logements-a-la-cle-e28b31e4-ae31-11ef-8992-707451e15361 Ouest-France Publié le 03/12/2024 à 15h30 Extrait Un programme ambitieux d’habitat à Palais, avec une centaine de logements à la clé Depuis 2020, la municipalité de Palais (Morbihan) met en place un programme d’envergure afin de favoriser l’installation durable d’habitants à l’année. L’opération, appelée « Objectif habitat », prévoit une centaine de logements. Le programme ...
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Trouble de voisinage : quelle indemnisation lorsque le trouble a disparu ?

Trouble de voisinage : quelle indemnisation lorsque le trouble a disparu ?
Contexte Une société, gérante d’un hypermarché, a procédé à l’extension de sa surface commerciale après avoir racheté une pinède et a implanté sur cette nouvelle surface un haut bâtiment comprenant divers équipements.  Dénonçant des troubles anormaux de voisinage, des riverains ont assigné ladite société en réparation de la perte de valeur vénale de leur propriété ...
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