Le Cabinet PAUL AVOCATS dans les médias

Le Cabinet PAUL AVOCATS dans les médias
Le journal de 13h TF1 https://www.tf1.fr/tf1/jt-13h/videos/usine-et-riverains-la-difficile-cohabitation-39563416.html
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Trouble de voisinage : quelle indemnisation lorsque le trouble a disparu ?

Trouble de voisinage : quelle indemnisation lorsque le trouble a disparu ?
Contexte Une société, gérante d’un hypermarché, a procédé à l’extension de sa surface commerciale après avoir racheté une pinède et a implanté sur cette nouvelle surface un haut bâtiment comprenant divers équipements.  Dénonçant des troubles anormaux de voisinage, des riverains ont assigné ladite société en réparation de la perte de valeur vénale de leur propriété ...
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Le Cabinet PAUL AVOCATS dans la Presse

Le Cabinet PAUL AVOCATS dans la Presse
Une préemption réussie https://www.ouest-france.fr/bretagne/le-palais-56360/un-programme-ambitieux-dhabitat-a-palais-avec-une-centaine-de-logements-a-la-cle-e28b31e4-ae31-11ef-8992-707451e15361 Ouest-France Publié le 03/12/2024 à 15h30 Extrait Un programme ambitieux d’habitat à Palais, avec une centaine de logements à la clé Depuis 2020, la municipalité de Palais (Morbihan) met en place un programme d’envergure afin de favoriser l’installation durable d’habitants à l’année. L’opération, appelée « Objectif habitat », prévoit une centaine de logements. Le programme ...
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Création de déchetterie et voisinage : quelles actions ?

Création de déchetterie et voisinage : quelles actions ?
Une action environnementale (recours contre le titre environnemental) peut être couplée à une action fondée sur le droit de l’urbanisme (recours contre l’autorisation d’urbanisme). Déchetterie en face de ma maison, quel recours ? Le 13H à vos côtés Le point par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Michel nous envoie ...
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Nuisances liées à un arbre propriété de la commune : quelles actions ?

Nuisances liées à un arbre propriété de la commune : quelles actions ?
L’arbre de mon voisin crée de nombreuses nuisances, puis-je l’obliger à le couper ? Précisions par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Eric, habitant de Saint-Martin-d’Uriage, commune de l’Isère, est gêné depuis plusieurs années par la présence d’un sapin sur le terrain municipal voisin. Il se retrouve avec des épines ...
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Nuisances liées aux poubelles et insalubrité : quelles actions ?

Nuisances liées aux poubelles et insalubrité : quelles actions ?
Les poubelles de mon voisin s’accumulent et les rats prolifèrent, que faire ? Le 13H à vos côtés Le point par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Les poubelles du voisin de Linda, habitante de Châteaubernard, en Charente, s’accumulent, et cela attire les rats. Des solutions existent pour mettre fin ...
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Ouest France : conflit de voisinage : 6 réponses du Cabinet PAUL AVOCATS

Ouest France : conflit de voisinage : 6 réponses du Cabinet PAUL AVOCATS
https://www.ouest-france.fr/societe/conflits-de-voisinage-six-reponses-de-notre-experte-a-vos-questions-73f43e12-1393-11ef-8a2a-01c2428a5400
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Troubles de voisinage : Le Cabinet PAUL AVOCATS répond à vos questions en direct sur Ouest France

Troubles de voisinage : Le Cabinet PAUL AVOCATS répond à vos questions en direct sur Ouest France
https://www.ouest-france.fr/societe/droits/conflits-de-voisinage-posez-vos-questions-en-direct-a-notre-experte-9dee719a-06d4-11ef-82e4-0c4a28978b68 Conflits de voisinage. Posez vos questions en direct à notre experte Bruit, manque d’entretien, odeurs, disputes, voire insultes et menaces… Les conflits de voisinage sont courants et les solutions à l’amiable pas toujours simples. « Ouest-France » vous propose de poser vos questions à maître Gwendoline Paul, avocate en droit public des affaires. Elle vous répondra ...
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Recours contre un permis de construire et argument tiré de l’atteinte aux conditions d’éclairement de l’immeuble voisin

Recours contre un permis de construire et argument tiré de l’atteinte aux conditions d’éclairement de l’immeuble voisin
Un syndicat de copropriétaires parisien a attaqué le permis de construire d’un immeuble HLM voisin en invoquant notamment les dispositions de l’article UG 7.1 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris selon lequel, en substance, l’implantation d’une construction en limite séparative peut être refusée « si elle a pour effet de porter ...
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Point de départ du calcul du délai de validité d’une autorisation d’urbanisme en cas de recours

Point de départ du calcul du délai de validité d’une autorisation d’urbanisme en cas de recours
Le délai de validité d’une autorisation d’urbanisme recommence à courir pour la durée restante à compter du moment où la décision juridictionnelle revêt un caractère irrévocable, c’est à dire à l’expiration du délai d’appel ouvert à son encontre. On rappellera en effet que le permis de construire, d’aménager ou de démolir est périmé si les ...
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