Nuisances liées aux poubelles et insalubrité : quelles actions ?
Les poubelles de mon voisin s’accumulent et les rats prolifèrent, que faire ? Le 13H à vos côtés
Le point par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS.
Extrait
Les poubelles du voisin de Linda, habitante de Châteaubernard, en Charente, s’accumulent, et cela attire les rats. Des solutions existent pour mettre fin à ce problème de propreté. Dans ce genre de situation, on dépasse le cadre privé puisque ces poubelles ont des conséquences sur l’ensemble du voisinage. Les rats envahissent le quartier. On est clairement dans un cas d’insalubrité.
À qui faut-il s’adresser ? Dans ce cas, Maître Gwendoline Paul, du cabinet Paul-Avocats à Rennes, est formelle : c’est la mairie qui doit intervenir. Le Code général des collectivités territoriales est très clair : le maire dispose d’un pouvoir de police en matière de salubrité publique. Il doit rappeler à l’ordre le propriétaire du jardin en question et lui demander de jeter toutes ces poubelles au plus vite. Si cela ne marche pas, le maire peut aller plus loin. Il peut prendre un arrêté pour cette fois obliger le propriétaire à remettre son terrain en état… et ce sera à ses frais.