Nouvelles modifications du champ d’application de l’évaluation environnementale

Nouvelles modifications du champ d’application de l’évaluation environnementale
Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale vient réviser certaines rubriques relatives à l’évaluation environnementale des projets et ajouter une catégorie de plans et programmes dans le champ de l’évaluation environnementale. Il remanie les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour ...
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