Nuisances générées par une installation classée pour la protection de l’environnement : quelles actions ?

Nuisances générées par une installation classée pour la protection de l’environnement : quelles actions ?
Une carrière s’est créée en face de chez moi, occasionnant des nuisances, que puis-je faire ? Le 13H à vos côtés Le point par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS. Extrait Valérie, qui habite Blacourt (Oise), explique au 13H de TF1 qu’une carrière vient de s’installer en face de chez elle, ...
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Modifications récentes en matière de carrières

Modifications récentes en matière de carrières
Tout d’abord, le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. On notera tout particulièrement la modification de la rubrique 2515 (broyage, concassage, criblage…). Dans la sous-rubrique 2515-1, le régime de l’autorisation est supprimé. Le texte supprime le régime de l’autorisation de la rubrique ...
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