Lutte contre l’artificialisation des sols
Une récente instruction du Gouvernement, en date du 29 juillet 2019, appelle au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et mobiliser les acteurs locaux. L’objectif Le texte rappelle que le Président de la République ...
Mots clés: agriculture , artificialisation des sols , autorisation d'urbanisme , avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , biodiversité , carte communale , compensation , construction , déclaration préalable , densification , énergie , environnement , éviter - réduire -compenser , inondation , maison , paysages , permis de construire , plan local d'urbanisme (PLU) , PLU , projets d'aménagement , protection de la nature , Rennes , urbanisation , urbanisme
