Coronavirus et reprise des délais en matière environnementale : où en sommes-nous ?

27. avril 2020 Non classé 0
Coronavirus et reprise des délais en matière environnementale : où en sommes-nous ?
Contexte Les articles 7 et 8 de l’ordonnance du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, sont venus suspendre des délais de l’action administrative et des délais imposés par l’administration. Cependant, l’article 9 (1er alinéa) de l’ordonnance a ...

Covid 19 et pesticides : réduction des distances de sécurité à proximité des zones d’habitation

23. avril 2020 Non classé 0
Covid 19 et pesticides : réduction des distances de sécurité à proximité des zones d’habitation
En période de pandémie de coronavirus, les distances de sécurité concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par rapport aux zones habitées peuvent être réduites sans attendre les résultats de la consultation publique. 1. On rappellera que, au 1er janvier 2020, de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits ...

Coronavirus : installation facilitée des antennes- relais pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire

20. avril 2020 Non classé 0
Coronavirus : installation facilitée des antennes- relais pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire
Prise à la suite de la loi d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques, facilite la mise en place d’antennes-relais pendant ...

COVID-19 : nouvelle modification des délais de recours et d’instruction en matière d’urbanisme

16. avril 2020 Non classé 0
COVID-19 : nouvelle modification des délais de recours et d’instruction en matière d’urbanisme
L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 modifie l’ordonnance n° 2020-306 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et a l’adaptation des procédures pendant cette même période. L’article 8 concerne spécifiquement les délais ...

Coronavirus et chantiers

06. avril 2020 Non classé 0
Coronavirus et chantiers
Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 est paru le 2 avril 2020. Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en oeuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, ...

Coronavirus et expulsion : prolongement de la trêve hivernale

06. avril 2020 Non classé 0
Coronavirus et expulsion :  prolongement de la trêve hivernale
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (art. 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), une ordonnance du 25 mars 2020 prolonge pour l’année 2020, jusqu’au 31 mai, les dispositions prévoyant qu’il est sursis à toute mesure d’expulsion locative non exécutée, à moins que le relogement des intéressés ne soit assuré ...