Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est soumis à la consultation du public
Le projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du Code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale (EE) des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les évolutions apportées font suite à ...
Mots clés: carte communale , décret , documents d'urbanisme , environnement , étude d'impact , évaluation environnementale , plan local d'urbanisme (PLU) , PLU , protection de la nature , Rennes , Schéma de cohérence territoriale , SCOT , urbanisation , urbanisme