Comment s’opère l’articulation des normes d’urbanisme en zone littorale ?

Comment s’opère l’articulation des normes d’urbanisme en zone littorale ?
Le PLU ne fait pas « écran » entre la loi Littoral et l’autorisation d’urbanisme Le Conseil d’État a clairement rappelé qu’une autorisation d’occupation et d’utilisation du sol doit être conforme aux dispositions de la loi Littoral et la Haute Juridiction a précisé que la circonstance qu’une telle décision respecte les prescriptions du PLU ne suffit pas ...
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