Eolienne et trouble de voisinage : une équation difficile

30. novembre 2020 Non classé 0
Eolienne et trouble de voisinage : une équation difficile
Dans une affaire jugée récemment, les demandeurs, après expertises ordonnées en référé, ont assigné une société à l’origine d’un parc éolien, en réparation des préjudices occasionnés par l’installation d’éoliennes, à proximité des résidences secondaires dont ils sont propriétaires, générant, selon eux, des troubles anormaux du voisinage. Se fondant sur les rapports d’expertise, ainsi que sur ...

Validité d’une demande de permis de construire malgré une opposition de la copropriété

23. novembre 2020 Non classé 0
Validité d’une demande de permis de construire malgré une opposition de la copropriété
Le Conseil d’Etat vient de préciser et de renforcer sa jurisprudence sur la question de savoir si une demande de permis peut être valablement déposée dans un contexte de copropriété hostile au projet. A cet égard, il considère que l’absence d’autorisation des travaux par l’assemblée générale des copropriétaires comme le refus d’une telle autorisation ne ...