A quel moment apprécier la compatibilité d’une installation classée avec le PLU ?

12. février 2018 Environnement, Urbanisme 0
A quel moment apprécier la compatibilité d’une installation classée avec le PLU ?
L’autorisation d’exploiter une installation classée doit être compatible avec les règles d’urbanisme. Il s’agit d’une règle bien connue et le Conseil d’Etat a ainsi rappelé que « en vertu du premier alinéa de l’article L. 123-5 du code de l’urbanisme, devenu son article L. 152-1, le règlement et les documents graphiques du plan d’occupation des sols ou ...
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Précisions sur la prise en compte des préoccupations environnementales lors de l’instruction d’un permis de construire

08. février 2018 Environnement, Urbanisme 0
Précisions sur la prise en compte des préoccupations environnementales lors de l’instruction d’un permis de construire
Le Conseil d’Etat, dans une décision récente (CE, 6 décembre 2017, req. n°398537) a précisé comment les services instructeurs d’un permis de construire devaient appliquer les dispositions de l’ancien article R. 111-15 du code de l’urbanisme, devenu l’article R. 111-26 du même code. La Haute Juridiction rappelle tout d’abord, ce qui n’est pas une nouveauté, ...
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