Modifications récentes en matière de carrières

Tout d’abord, le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

On notera tout particulièrement la modification de la rubrique 2515 (broyage, concassage, criblage…).

Dans la sous-rubrique 2515-1, le régime de l’autorisation est supprimé. Le texte supprime le régime de l’autorisation de la rubrique n° 2515 au profit du régime de l’enregistrement de la même rubrique de la nomenclature ICPE.

Ensuite, cette modification a nécessité de réviser les arrêtés ministériels des installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2510, du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2515, 2516 et 2517 et l’arrêté ministériel intégré du 2 février 1998.

Un arrêté du 22 octobre 2018 (NOR: TREP1815790A) a donc modifié les arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517, c’est-à-dire les arrêtés suivants:

• l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières,
• l’arrêté intégré du 2 février 1998,
• l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2515,
• l’arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2516,
• l’arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2517,
• l’arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.