Chasse : nouvelle procédure de retrait pour convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse

Chasse : nouvelle procédure de retrait pour convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse
Le décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées (ACCA) et les plans de chasse individuels, pris pour l’application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifie diverses dispositions ...
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