Cheptel bovin en souffrance : le juge administratif ordonne l’arrêt provisoire du fonctionnement d’une antenne relais

23. juin 2022 Non classé 0
Cheptel bovin en souffrance : le juge administratif ordonne l’arrêt provisoire du fonctionnement d’une antenne relais
Par décision rendue le 23 mai 2022, le Juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (req. n° 2200944) a enjoint à l’Etat et à la SA Orange d’arrêter le fonctionnement de l’antenne de radiotéléphonie mobile implantée sur la commune de Mazeyrat d’Allier, ainsi qu’à tous les opérateurs, pendant une durée de deux mois. Les ...

Coronavirus : installation facilitée des antennes- relais pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire

20. avril 2020 Non classé 0
Coronavirus : installation facilitée des antennes- relais pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire
Prise à la suite de la loi d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques, facilite la mise en place d’antennes-relais pendant ...

Nouvelles dispositions favorables aux antennes relais

21. janvier 2019 Non classé 0
Nouvelles dispositions favorables aux antennes relais
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi « ELAN » comprend plusieurs mesures destinées à accélérer les déploiements des réseaux de communications électroniques. Réduction du délai d’information du maire pour la construction d’installations radioélectriques Toute personne souhaitant exploiter, sur le territoire d’une commune, une ou ...

Antenne relais : appréciation de l’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants

08. octobre 2018 Non classé 0
Antenne relais : appréciation de l’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants
La société Bouygues Télécom a déposé une déclaration préalable de travaux afin d’implanter une station de radiotéléphonie mobile. Le maire de la commune s’est opposé à la réalisation de ces travaux aux motifs que le pylône porterait « atteinte à l’intégration du site. » Aux termes de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, en effet : ...

Projet d’allègement des modalités d’information du maire pour la construction d’antennes-relais

21. mai 2018 Non classé 0
Projet d’allègement des modalités d’information du maire pour la construction d’antennes-relais
La Loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information, à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite loi « Abeille » a introduit à l’article L. 34-9-1 II B du Code des postes et des communications électroniques l’obligation pour toute personne souhaitant exploiter, sur le territoire ...