Projet de loi ELAN

Projet de loi ELAN
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Il comporte 65 articles et s’articule autour des 4 axes principaux : « construire plus, mieux et moins cher » Il est notamment prévu de simplifier les normes pour construire plus et ...
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