Création de déchetterie et voisinage : quelles actions ?
Une action environnementale (recours contre le titre environnemental) peut être couplée à une action fondée sur le droit de l’urbanisme (recours contre l’autorisation d’urbanisme).
Déchetterie en face de ma maison, quel recours ? Le 13H à vos côtés
Le point par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS.
Extrait
Michel nous envoie un message depuis le Nord. Son maire veut implanter une grosse déchetterie à quelques dizaines de mètres de sa maison. Ce qui l’inquiète, c’est qu’elle va selon lui gâcher la vue, occasionner du bruit avec les va-et-vient des voitures, et puis il y aura les odeurs des déchets. Michel peut-il vraiment s’opposer à cette décision de la mairie ?
Si cette déchetterie pose vraiment problème, oui, et il y a deux stratégies complètement différentes pour agir. La première, c’est tout simplement d’essayer d’empêcher la construction. Ce qu’il faut savoir c’est que la création d’une déchetterie est très encadrée, c’est ce qu’on appelle une ICPE, une installation classée pour la protection de l’environnement. Cela regroupe tous les sites qui présentent un risque de pollution.
Il s’agit d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Maître Gwendoline Paul, avocate au cabinet Paul-Avocats à Rennes, est formelle : cela veut dire que la mairie doit obtenir une autorisation auprès de la préfecture. Et surtout, le Code de l’environnement l’oblige à prendre en compte le voisinage, avec comme règle numéro 1, le respect des distances avec les premières maisons. En règle générale, ce genre de construction est plutôt située à une centaine de mètres des habitations, et non à quelques dizaines de mètres.
Si la mairie ne respecte pas ces règles, privilégiez le dialogue. Avant toute procédure, essayez d’alerter et d’échanger avec les élus. Mais si ça ne marche pas, passez à l’étape suivante. Si aucune mesure n’est mentionnée pour préserver la tranquillité des riverains, ou s’il y a des erreurs dans le projet, par exemple des maisons qui ne sont pas prises en compte ou des distances mal calculées, il faut contester. Dans ce cas, faites un recours devant le tribunal administratif pour remettre en cause la légalité de la construction.