Expertise amiable conventionnelle : une preuve qui peut suffire à elle seule

Expertise amiable conventionnelle : une preuve qui peut suffire à elle seule
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de preuve dans les litiges de construction. En principe, le juge ne peut pas fonder exclusivement sa décision sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande d’une seule partie, même si cette ...
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