Archives des prétention des inondations

Point sur la réglementation et les responsabilités liées à la compétence « Prévention des inondations » (PI)

par Gwendoline Paul 25. novembre 2019 Droit public, Environnement, Urbanisme 0

Intervention du Cabinet PAUL AVOCATS Commission prévention des inondations du JAVO Changé, le 21 novembre 2019

Mots clés: avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , environnement , gemapi , prétention des inondations , Rennes , risques naturels , urbanisme

Plan de prévention des risques naturels (Courrier picard, 23 janvier 2019)

par Gwendoline Paul 28. janvier 2019 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Urbanisme 0

Mots clés: avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , contentieux , environnement , inondations , juge administratif , justice , loi littoral , plan de prévention des risques naturels , prétention des inondations , Rennes , risques naturels , submersion marine , tribunal administratif , urbanisation

Collectivités publiques et transferts de compétences

par Gwendoline Paul 03. décembre 2018 Droit public, Environnement 0

Intervention dans le cadre du Colloque « Le transfert de compétences et les conséquences sur la propriété des biens immobiliers des collectivités », sous l’égide de Monsieur Martins, Président de Montfort-Communauté, le 29 novembre 2018, aux côtés de Maître Deshayes et Maître Langlois-Chalant.

Mots clés: bien immobiliers , collectivités publiques , communauté d'agglomération , communauté de communes , commune , commune urbaine , EPCI , EPCI-FP , gemapi , gestion des milieux aquatiques , métropole , prétention des inondations , Rennes , transfert de compétence , transfert de propriété

Archives pour l’étiquette prétention des inondations

Point sur la réglementation et les responsabilités liées à la compétence « Prévention des inondations » (PI)

Plan de prévention des risques naturels (Courrier picard, 23 janvier 2019)

Collectivités publiques et transferts de compétences