Archives pour l’étiquette délais de recours

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Il comporte 65 articles et s’articule autour des 4 axes principaux : « construire plus, mieux et moins cher » Il est notamment prévu de simplifier les normes pour construire plus et ...