L’enfer de la rénovation : des solutions existent pour les clients et les artisans !

Accompagnant l’essor du marché immobilier, nombreux sont ceux qui ont eu ou ont actuellement recours à un artisan pour entreprendre la rénovation de leur bien.

Nombreux sont ceux également qui ont malheureusement été confrontés à des déboires de tous ordres qui ont fait tourner leur chantier à la désolation : désordres, malfaçons…, sans compter les accumulations de retard, voire même les abandons de chantier.

De leur côté, il n’est pas rare que des artisans soient confrontés à des clients incorrects refusant de régler les sommes dues, après réception de prestations conformes au contrat, réalisées dans les délais et dans le respect des règles de l’art.

Le droit appréhende clairement ces problématiques classiques et des solutions efficaces peuvent être trouvées si les bonnes actions sont engagées et en évitant certains écueils, notamment procéduraux et de délais.

Du côté du client, celui-ci peut, selon le stade du chantier et la nature des désordres, actionner les assurances de l’artisan (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale…). Dans les cas les plus sérieux, une expertise, qui peut être judiciaire, sera diligentée pour identifier les désordres, les chiffrer et recommander des reprises adaptées.

Il est par ailleurs possible de rechercher la responsabilité contractuelle de l’artisan, en particulier en cas de retard.

En cas d’abandon de chantier, le droit ouvre même la possibilité de faire réaliser les travaux par un autre artisan, aux frais du premier défaillant.

Enfin, dans les cas les plus graves, par exemple l’insolvabilité de l’entreprise ou le défaut d’assurance, une action pénale, le cas échéant accompagnée d’une constitution de partie civile, pourra être introduite.

Du côté de l’artisan, il lui est parfaitement possible, sur la base d’un devis clair et précis, de rechercher la responsabilité de son cocontractant en cas de refus de règlement injustifié. En cas de décision judiciaire favorable, les sommes pourront, le cas échéant, être récupérées avec le concours d’un huissier de justice.