Projet de loi ELAN
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018.
Il comporte 65 articles et s’articule autour des 4 axes principaux :
- « construire plus, mieux et moins cher »
Il est notamment prévu de simplifier les normes pour construire plus et plus vite, d’accélérer le traitement des recours et de renforcer la lutte contre les recours abusifs (l’objectif est de passer de 24 mois de procédure en moyenne à 10 mois), de transformer les bureaux vides en logements ou encore de réinventer des projets d’urbanisme partagés et collaboratifs.
- « faire évoluer le secteur du logement social »
Il s’agit par exemple de réorganiser le secteur HLM pour construire plus de logements sociaux et de favoriser l’accession à la propriété pour les locataires HLM.
- « répondre aux besoins de chacun »
Est notamment introduit un bail mobilité pour permettre la mobilité professionnelle. Le texte souhaite également réformer la procédure actuelle pour permettre la réquisition des locaux vacants pour héberger les sans-abri.
- « améliorer le cadre de vie »
Le projet de loi comporte ainsi des dispositions visant à sanctionner les marchands sommeil et à intervenir sur les copropriétés dégradées.
La prochaine étape est l’examen projet en première lecture à l’Assemblée nationale fin mai 2018.