PLU et places de stationnement

Ce que le PLU peut prévoir

Le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du plan local d’urbanisme peuvent prévoir des dispositions portant :

• sur le nombre maximal de places de stationnement à réaliser par logement ;
• sur les types de revêtements à utiliser ;
• sur le type de place en fonction des caractéristiques du véhicule (motorisé, vélo, autopartage, etc.).

Ce que le PLU ne peut pas prévoir

En revanche, le dimensionnement de places de stationnement ne relève pas du PLU.

Les acteurs peuvent toutefois s’appuyer sur les normes suivantes : la norme NF P91-100  pour les parkings accessibles au public et la norme NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés. Elles prévoient de nombreux cas de dimensionnement selon la disposition des places (en bataille, en épi, motos, etc.). Par exemple, les dimensions minimales d’une place de parking en bataille sont de 5m de longueur et 2,30m de largeur. En outre, la réglementation relative à l’accessibilité, notamment l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, prévoit que les parkings des logements doivent comporter 2 % de places de stationnement adaptés. Ces places de stationnement doivent être horizontales au dévers près, inférieur ou égal à 2 % et doivent être d’une largeur minimale de 3,30 m. Le mètre supplémentaire permet à une personne utilisant un fauteuil roulant de pouvoir sortir du véhicule.

(Rép. min. n° 3757 : JO Sénat Q, 9 févr. 2023, p. 1034)