Le Cabinet PAUL AVOCATS dans la presse (Ouest France) 

Le mimosa est-il autorisé dans les jardins ?

À l’occasion d’un article récent d’Ouest-France consacré au mimosa dans les jardins, Maître Gwendoline PAUL a été interrogée sur la réglementation applicable aux plantes exotiques envahissantes. La question est fréquente : une plante appréciée pour sa floraison et son parfum peut-elle être interdite lorsqu’elle présente un risque pour la biodiversité ?

Le mimosa d’hiver n’est pas interdit de manière générale

En France, toutes les plantes exotiques envahissantes ne sont pas automatiquement interdites. Le droit distingue les espèces simplement surveillées ou déconseillées de celles qui font l’objet d’une interdiction réglementaire.

Le mimosa d’hiver, dont le nom scientifique est Acacia dealbata, ne figure pas, à ce jour, dans la liste des espèces végétales interdites par l’arrêté du 14 février 2018 relatif aux espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. En principe, un particulier peut donc planter un mimosa d’hiver dans son jardin, sous réserve des règles locales applicables et des éventuels troubles causés au voisinage.

L’arrêté interdit en revanche, pour les espèces listées, l’introduction, la détention, le transport, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants.

Attention aux espèces voisines de mimosa

La prudence s’impose toutefois, car le terme « mimosa » recouvre plusieurs espèces d’Acacia. Certaines sont bien réglementées. Par exemple, Acacia saligna, appelé mimosa bleuâtre ou mimosa à feuilles de saule, figure dans l’annexe de l’arrêté français applicable aux espèces végétales exotiques envahissantes.

Au niveau européen, le règlement d’exécution du 17 juillet 2025 a également ajouté Acacia mearnsii à la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union. Les espèces inscrites sur cette liste sont soumises à des restrictions fortes, notamment en matière d’introduction, de conservation, de culture, de transport, de mise sur le marché, d’utilisation ou de libération dans l’environnement.

Une plante autorisée peut rester déconseillée

Même lorsqu’il n’est pas interdit, le mimosa d’hiver peut poser des difficultés environnementales. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Occitanie et en Corse, il est notamment identifié comme une espèce à caractère envahissant majeur par la plateforme INVMED-Flore. Cette plante peut entrer en concurrence avec la végétation locale, se propager par graines, rejets de souche et drageonnement, et compliquer la gestion de certains milieux naturels.

Dans les secteurs méditerranéens, sa forte inflammabilité et sa capacité de propagation peuvent également constituer un enjeu de prévention du risque incendie. Les recommandations de gestion invitent notamment à éviter de le planter, à limiter sa dissémination et à ne pas composter les déchets végétaux en l’état.

Urbanisme, environnement et voisinage : quelles vérifications ?

Avant de planter un mimosa, il est utile de vérifier trois points.

D’abord, l’espèce exacte doit être identifiée : Acacia dealbata n’appelle pas la même réponse juridique qu’une espèce d’Acacia inscrite sur une liste réglementée.

Ensuite, les règles locales peuvent avoir leur importance. Un plan local d’urbanisme peut contenir des prescriptions relatives aux espaces verts, aux éléments de paysage ou aux continuités écologiques, notamment sur le fondement des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

Enfin, une plantation autorisée peut malgré tout créer un litige de voisinage lorsqu’elle provoque un empiètement, une perte d’ensoleillement, une gêne excessive ou une propagation incontrôlée. Dans ce cas, la question n’est plus seulement celle de l’interdiction environnementale, mais celle de la preuve du trouble causé et des mesures adaptées : taille, élagage, déplacement, arrachage ou gestion raisonnée.

En conclusion

Le mimosa d’hiver Acacia dealbata n’est pas interdit dans les jardins, mais sa plantation est déconseillée dans les secteurs où il présente un risque d’invasion, notamment en région méditerranéenne. À l’inverse, certaines espèces proches de mimosa sont réglementées et peuvent exposer leur détenteur à des sanctions. Le code de l’environnement prévoit notamment des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas de violation des interdictions applicables aux espèces listées.

En pratique, avant toute plantation ou en cas de conflit de voisinage, il convient donc de raisonner en trois temps : identifier l’espèce, vérifier les règles locales, puis apprécier concrètement les risques pour le voisinage, la biodiversité et la sécurité.