Eolienne et trouble de voisinage : une équation difficile

Dans une affaire jugée récemment, les demandeurs, après expertises ordonnées en référé, ont assigné une société à l’origine d’un parc éolien, en réparation des préjudices occasionnés par l’installation d’éoliennes, à proximité des résidences secondaires dont ils sont propriétaires, générant, selon eux, des troubles anormaux du voisinage.

Se fondant sur les rapports d’expertise, ainsi que sur un constat d’huissier de justice, la cour d’appel a constaté que :

• le volume des émissions sonores générées par les éoliennes, de nouvelle génération, était, de jour comme de nuit, inférieur aux seuils prévus par la réglementation en vigueur;
• que le bois situé entre les propriétés et le parc éolien, installé à distance réglementaire des habitations, forme un écran sonore et visuel réduisant les nuisances occasionnées aux habitants d’un hameau, certes élégant et paisible, mais situé dans un paysage rural ordinaire ;
• nul n’a un droit acquis à la conservation de son environnement ;
• le trouble du voisinage s’apprécie en fonction des droits respectifs des parties.

Par suite, elle a estimé que la dépréciation des propriétés concernées, évaluée par expertise à 10 ou 20 %, selon le cas, dans un contexte de morosité du marché local de l’immobilier, ne dépassait pas, par sa gravité, les inconvénients normaux du voisinage, eu égard à l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne.

Selon la Cour de cassation, la Cour d’appel a souverainement déduit de ces motifs que les demandeurs ne justifiaient pas d’un trouble anormal du voisinage (Cass., 3e ch. civ., 17 sept. 2020, n° 19-16.937).

Au regard de cette décision, le contentieux risque donc de se concentrer autour de l’autorisation environnementale.