Nuisances générées par une installation classée pour la protection de l’environnement : quelles actions ?
Une carrière s’est créée en face de chez moi, occasionnant des nuisances, que puis-je faire ? Le 13H à vos côtés
Le point par Valentin DEPRET, en coordination avec le Cabinet PAUL – AVOCATS.
Extrait
Valérie, qui habite Blacourt (Oise), explique au 13H de TF1 qu’une carrière vient de s’installer en face de chez elle, occasionnant « plein de poussière rouge ». Y a-t-il des règles à ce type d’installation ?
L’exploitant d’une carrière doit respecter des règles très précises, parce que cette activité est très encadrée. C’est ce qu’on appelle une ICPE, une Installation classée pour la protection de l’environnement, qui présente un risque de pollution.
Le code de l’environnement est très clair : une installation classée ne doit pas être à l’origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou la tranquillité du voisinage.
Dans ce cas, peut-on obtenir gain de cause ?
Oui, mais à une condition : il faut prouver que l’entreprise ne respecte pas les règles. Pour Gwendoline Paul, avocate au cabinet Paul-Avocats à Rennes, il est donc indispensable de prendre des photos et des vidéos de la situation. Vous pouvez ensuite faire appel à un expert acousticien, qui mesure les nuisances sonores, ce qui sera à vos frais. Un expert immobilier peut également venir constater la baisse de valeur de votre propriété en raison de la poussière et des nuisances sonores.
Il faut ensuite rassembler l’ensemble des documents obtenus dans deux lettres recommandées. La première devra être adressée à la préfecture, car le préfet dispose d’un pouvoir de police de l’environnement. Si les nuisances sont avérées, l’exploitant devra régulariser la situation, par exemple avec des murs anti-bruit. S’il ne coopère pas, la situation peut aller jusqu’à la suspension ou la fermeture du site.