Régularisation de la procédure de consultation de l’autorité environnementale

Le tribunal administratif d’Orléans, avant de statuer sur une requête tendant à l’annulation d’un l’arrêté autorisant l’exploitation d’un projet éolien, a décidé de transmettre le dossier de cette requête au Conseil d’Etat, en l’interrogeant sur la régularisation d’un vice entachant l’avis de l’autorité environnementale. Dans un avis rendu le 27 septembre 2018 (n°420119), le Conseil ...