Le Cabinet PAUL AVOCATS dans la presse (actu.fr)

Ces conflits qui virent au cauchemar : pourquoi supporte-t-on de moins en moins ses voisins ? (actu.fr, janvier 2026)

Extrait :

Conciliation oblige

Sans en arriver en une des journaux ou des émissions télé, beaucoup de conflits passent par la case conciliation ou justice, rappelle Me Gwendoline Paul, avocate en droit public des affaires (droit public, urbanisme, environnement), auprès d’actu.fr.

« Il faut regarder le poids de ces nuisances. Si c’est un problème de végétation, par exemple, une haie trop haute, ce n’est pas le même enjeu que lorsqu’on subit des nuisances sonores en raison d’une grosse installation ou d’une construction nouvelle. »

Une procédure stricte à respecter

Avant toute chose, le droit demande un dialogue entre les voisins. « Le code de procédure civile
impose la recherche d’un règlement amiable à chaque fois qu’il y a un trouble de voisinage », rappelle
Me Gwendoline Paul, avocate en droit public des affaires.

La première étape est donc de saisir un conciliateur de justice. Ce dernier reçoit le voisin demandeur,
avant de rencontrer l’autre partie (si elle donne son accord) pour recueillir son point de vue. Le
conciliateur convoque par la suite les deux parties pour enclencher une médiation. Si celle-ci aboutit,
un protocole d’accord est mis en place pour clore le litige.

Si c’est un échec, les voisins devront passer devant le juge. « Il peut ordonner de lui-même une

médiation, qui est une nouvelle forme de règlement amiable du litige, ce qu’il fait assez souvent, soit
il tranche », poursuit Me Gwendoline Paul. « Le temps de la procédure est variable : cela peut aller de quelques jours, si la médiation est refusée, à plusieurs semaines, le temps de passer les différentes
étapes de la médiation. »

Si la médiation fonctionne, le juge en tire les conséquences. Si elle échoue, ce dernier traitera le
dossier comme n’importe quel autre jugement. « Le juge va regarder s’il y a une anormalité dans le
trouble du voisinage. Il va tenir compte du contexte, de si le demandeur était déjà installé ou non
avant le début des nuisances », détaille Me Gwendoline Paul. « S’il estime que la demande n’est pas
fondée, il va la rejeter. S’il estime qu’elle est justifiée, il peut demander la suppression des nuisances
et ordonner une réparation par dommages et intérêts. »