Parution d’un inventaire national des plans d’eau

Un inventaire national des plans d’eau a été réalisé pour la première fois en France.

P. Kosuth, T. Ménager, L’inventaire national des plans d’eau, Rapport n° 014350-01, août 2024

Importance des plans d’eaux au regard du territoire national

Les plans d’eau, « étendues d’eau continentale de surface, libre, stagnante », couvrent environ 1% du territoire national (approximativement 500 000 ha) et présentent une capacité de stockage cumulée d’environ 17 milliards de m3.

Importance des plans d’eaux en termes d’enjeux environnementaux et d’usages

De nombreux enjeux y sont associés en termes de biodiversité et d’écologie, de disponibilité de la ressource en eau pour des usages économiques (eau potable, énergie, industrie, agriculture, navigation), de soutien des étiages et de régulation des crues, d’adaptation au changement climatique, d’impact hydrologique et environnemental.

L’existence d’inventaires locaux

En l’absence d’un inventaire des plans d’eau à l’échelle nationale, de nombreuses initiatives d’inventaires locaux ont été portées par des acteurs des territoires (services de l’Etat, agences de l’eau (AE), établissements publics territoriaux de bassins, chambres d’agriculture, fédérations de pêche…). Ces inventaires locaux (plus d’une centaine) s’appuient généralement sur un traitement de la couche « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO® de l’IGN et sur la collecte de données sur le terrain. Leurs motivations sont multiples, leurs besoins informationnels hétérogènes et leurs stratégies de diffusion généralement très limitées.

Le processus d’inventaire national

La feuille de route des Assises de l’eau en 2019 et les conclusions du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique en 2022 prévoient la réalisation d’un inventaire national des plans d’eau (INPE) public, accessible à tous et réutilisable.

En mars 2022, la ministre de la Transition écologique et la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité ont demandé à l’Inspection générale de l’Environnement et du développement durable (IGEDD) d’en coordonner la réalisation. L’analyse de la commande, des besoins des acteurs et la nécessité d’assurer l’articulation entre inventaire national et inventaires locaux a conduit à affirmer une double finalité de l’INPE :

1. constituer une base de connaissance nationale référentielle des plans d’eau, aux côtés des référentiels cours d’eau et zones humides, en décrivant leurs caractéristiques, leurs usages, leur environnement, leurs fonctions et leurs impacts;
2. aider les acteurs de l’eau à assurer leurs missions sur les territoires en mettant à leur disposition un outil métier leur permettant à la fois d’enrichir leur connaissance sur les plans d’eau et de mutualiser, capitaliser et diffuser l’information qu’ils souhaitent partager.

La mission (mi-2022 à mi-2024) s’est déroulée en plusieurs phases :

1) Le recueil des besoins informationnels des acteurs, l’analyse des retours d’expérience des porteurs d’inventaires locaux, la clarification de la finalité de l’INPE.

 2) La réalisation technique de l’INPE en plusieurs étapes :

(a) l’élaboration du modèle de données,

(b) le traitement de la BD TOPO® et le prototypage de l’INPE sur cinq départements,

(c) la consolidation de la version nationale INPE-V1,

(d) son alimentation à partir de bases de données nationales. Cette phase a été menée avec l’Institut national de l’Information géographique et forestière (IGN), des Directions départementales des territoires (DDT) et de la mer (DDTM), le Centre national d’Etudes spatiales (CNES).

3) Le développement d’un dispositif collaboratif INPE permettant la synergie entre inventaire national et inventaires locaux, et le test de l’INPE sur deux territoires. Cette phase a été menée avec l’IGN, l’Association nationale des Elus de bassins (ANEB), des établissements publics territoriaux de bassins (EPTB), des DDT et DDTM (DDT(M)).

 4) L’analyse de la conformité de l’INPE aux cadres juridiques et réglementaires, la définition de sa gouvernance et de son mode de déploiement, les perspectives d’amélioration.

Le champ géographique de l’inventaire national

L’INPE couvre l’ensemble des départements de métropole et d’outremer (à l’exception de la Guyane) ainsi que Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélémy. Il devra être réalisé sur la Guyane et pourra l’être sur d’autres territoires si les autorités en expriment le besoin.

Contenu de l’inventaire national

L’INPE dénombre de l’ordre de 856 000 plans d’eau sur le territoire national, dont environ 333 000 plans d’eau de plus de 0,1 ha et 523 000 de moins de 0,1 ha. Il est quasi-exhaustif pour les premiers (soumis aux dispositions de l’arrêté « plans d’eau » du 9 juin 2021) mais ne l’est pas pour les seconds, ceci d’autant moins que l’on considère de plus petits plans d’eau.

La localisation et la géométrie de chaque plan d’eau (polygone de contour) sont fournies dans le référentiel géographique national (BD TOPO®). Chaque plan d’eau de l’INPE a un identifiant unique.

L’arrêté « plans d’eau » du 9 juin 2021 prévoit que les plans d’eau de plus de 3 ha sont soumis à « autorisation ». L’INPE identifie 17 695 plans d’eau de plus de 3 ha : 12 343 retenues, 2 268 plans d’eau de gravières, 1 312 réservoirs-bassins, 1 647 plans d’eau naturels, 125 bassins portuaires. Parmi eux, 98 sont situés dans les départements d’outremer (DOM).

Modèle de données de l’inventaire national

Le modèle de données de l’INPE décrit chaque plan d’eau par 150 attributs, répartis en 8 familles:

« Identification, propriété, statut administratif » (18) ;

« Nature et caractéristiques générales » (18) ;

« Bassin, territoire, hydrographie » (26) ;

« Barrages et digues » (13) ; « Origine de l’eau » (14) ;

« Équipements et gestion du plan d’eau » (23) ;

« Incidences environnementales » (15) ;

« Usages » (22) ;

« Gestion INPE » (1).

Parmi les 150 attributs, 54 ont été renseignés à partir de bases de données nationales, les autres relevant de la connaissance locale des acteurs des territoires. La version résultante à 54 attributs est diffusée sur la plateforme Géoservices de l’IGN.

Analyse territorialisée de la distribution des plans d’eau

L’INPE permet une analyse territorialisée de la distribution des plans d’eau. La densité moyenne au niveau national est de 1,6 plans d’eau par km² et de 0,91 ha de surface en eau par km² de territoire. Des situations extrêmes s’observent, la densité moyenne par département variant de 0,2 à 5,7 plans d’eau par km² (respectivement Réunion et Vendée), de 0,1 à 11,3 ha/km² (respectivement Lot et Bouches du Rhône).

Capacité de stockage des plans d’eau

Dans le cadre de la gestion quantitative de l’eau, seuls les plans d’eau de retenues (barrages, retenues collinaires, étangs …) sont réellement mobilisables. L’INPE en dénombre 250 700 de plus de 0,1 ha. Leurs capacités de stockage individuelles sont peu connues, les données n’étant disponibles que pour environ 3 700 d’entre elles. Leur capacité de stockage cumulée a été estimée à l’échelle nationale à 17 milliards de m3 (+/- 0,8 Mdm3 ). Elle a également été estimée à différentes échelles territoriales d’intérêt (bassins, sous-bassins, régions et départements).

Mise en place d’un dispositif de suivi satellitaire en temps réel des plans d’eau

En lien avec la lettre de commande ministérielle, l’IGEDD a développé avec le CNES un dispositif de suivi satellitaire en temps réel des plans d’eau : leur superficie en eau est mesurée environ tous les 5 jours et traduite en volume stocké et taux de remplissage. Ce dispositif, démontré sur 350 retenues sur la période 2017-2023 (https://www.france-suivi-satellitaire-des-retenues.org/), est en phase d’opérationnalisation sur 9 000 retenues dans le cadre du programme France 2030 Hydro.

Diffusion de l’inventaire national

L’INPE, sous maîtrise d’ouvrage de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), est géré par l’IGN. Il est diffusé par deux voies :

• la plateforme Geoservices (https://geoservices.ign.fr/inpe) permettant son téléchargement par région, département, bassin, sous-bassin, France entière;
• le guichet collaboratif INPE (https://espacecollaboratif.ign.fr/) permettant la consultation cartographique des données, le téléchargement de l’INPE, les signalements, l’enrichissement.

Un acteur peut ainsi aisément accéder à l’INPE sur son territoire, l’utiliser comme base de travail ou en extraire l’information pertinente pour enrichir son inventaire local. Il peut, via le guichet collaboratif, verser dans l’INPE l’information qu’il souhaite capitaliser et partager. Développer l’utilisation de l’INPE et la synergie entre l’inventaire national et les inventaires locaux requiert un travail d’accompagnement et d’animation qui doit être confié à un animateur national.

La mission formule des recommandations pour la gouvernance ultérieure de l’INPE, l’analyse de sa conformité juridique, son animation, sa gestion et diffusion, et ses améliorations techniques.