Modifications récentes en matière de stockage de déchets non dangereux

07. novembre 2018 Droit public, Environnement 0
Modifications récentes en matière de stockage de déchets non dangereux
Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.  La rubrique 2760 est modifiée. Le texte prévoit que les installations de stockage de déchets non dangereux (rubrique 2760-2) pourront être soumises à enregistrement et non plus systématiquement à autorisation. Sont concernées les installations situées dans ...
Mots clés: , , ,

Modifications récentes en matière de carrières

05. novembre 2018 Droit public, Environnement 0
Modifications récentes en matière de carrières
Tout d’abord, le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. On notera tout particulièrement la modification de la rubrique 2515 (broyage, concassage, criblage…). Dans la sous-rubrique 2515-1, le régime de l’autorisation est supprimé. Le texte supprime le régime de l’autorisation de la rubrique ...
Mots clés: , , ,