Covid 19 et pesticides : réduction des distances de sécurité à proximité des zones d’habitation
En période de pandémie de coronavirus, les distances de sécurité concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par rapport aux zones habitées peuvent être réduites sans attendre les résultats de la consultation publique.
1. On rappellera que, au 1er janvier 2020, de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques ont été prises.
Des distances de sécurité ont été instaurées entre les zones traitées et les bâtiments habités par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Aux termes de ce texte, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques doit s’effectuer en respectant les distances de sécurité suivantes :
- Lorsque le produit contient une substance préoccupante : 20 mètres incompressibles;
- pour les autres produits :
- 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon ;
- 5 mètres pour les autres cultures.
2. Certaines de ces distances peuvent être adaptées lorsque le traitement est effectué dans le cadre d’une charte d’engagement de l’utilisateur conformément aux modalités du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation (arrêté du 4 mai 2017).
Ces chartes doivent normalement être soumises à consultation publique pendant un mois.
3. Par dérogation, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, la réduction des distances à 5 et 3 mètres sera possible dans les départements jusqu’au 30 juin 2020, dès lors que la concertation aura été lancée, sans attendre la validation du processus de consultation des riverains, et que les agriculteurs utilisent du matériel performant tel que défini par arrêté ministériel.
Le Ministère de l’agriculture estime en effet que, compte-tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours du Covid19, les utilisateurs engagés dans un projet de charte pour lequel les promoteurs s’engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid19 le permettra, peuvent, dans l’attente de l’approbation de la charte et jusqu’au 30 juin 2020, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019.