Point sur la réglementation et les responsabilités liées à la compétence « Prévention des inondations » (PI)

Point sur la réglementation et les responsabilités liées à la compétence « Prévention des inondations » (PI)

Intervention du Cabinet PAUL AVOCATS

Commission prévention des inondations du JAVO

Changé, le 21 novembre 2019

 

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