Une étude de l’ADEME vise à caractériser la formation des dépôts sauvages et leur gestion en apportant des éléments de réflexion et des données factuelles, basés sur des retours d’expérience venant des territoires. Bien que les dépôts sauvages concentrés de grande envergure soient les plus médiatisés, les déchets diffus et dépôts contraires au règlement de ...
Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. La rubrique 2760 est modifiée. Le texte prévoit que les installations de stockage de déchets non dangereux (rubrique 2760-2) pourront être soumises à enregistrement et non plus systématiquement à autorisation. Sont concernées les installations situées dans ...
Le propriétaire d’un terrain pollué ne peut pas, en cette seule qualité, être désigné par l’administration, en cas de défaillance de l’exploitant, comme responsable de la remise en état du site sur le fondement de la législation relative aux installations classées (ICPE) (CE, 21 févr. 1997, n° 160250) . En d’autres termes, le « propriétaire innocent » ne ...
