Régularisation de la procédure de consultation de l’autorité environnementale

22. octobre 2018 Droit public, Environnement 0
Régularisation de la procédure de consultation de l’autorité environnementale
Le tribunal administratif d’Orléans, avant de statuer sur une requête tendant à l’annulation d’un l’arrêté autorisant l’exploitation d’un projet éolien, a décidé de transmettre le dossier de cette requête au Conseil d’Etat, en l’interrogeant sur la régularisation d’un vice entachant l’avis de l’autorité environnementale. Dans un avis rendu le 27 septembre 2018 (n°420119), le Conseil ...
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Injonction par le juge de délivrer une autorisation d’urbanisme

20. août 2018 Droit public, Immobilier et construction, Urbanisme 0
Injonction par le juge de délivrer une autorisation d’urbanisme
Un avis récent rendu par le Conseil d’Etat constitue une avancée considérable sur les conséquences à tirer de l’annulation d’un refus d’autorisation d’urbanisme (CE, 25 mai 2018, n° 417350). Désormais, lorsque le juge annule un refus d’autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l’ensemble des motifs que l’autorité compétente a énoncés dans ...
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Contentieux de l’autorisation unique : éclaircissements apportés par le Conseil d’Etat

06. août 2018 Droit public, Environnement, Urbanisme 0
Contentieux de l’autorisation unique : éclaircissements apportés par le Conseil d’Etat
Par jugement du 14 décembre 2017 (voir précédente actualité : Des réponses attendues quant au contentieux de l’autorisation environnementale), le tribunal administratif de Lille, avant de statuer sur une requête tendant à l’annulation d’un arrêté préfectoral portant autorisation unique d’exploiter un parc éolien, a décidé, par application des dispositions de l’article L. 113-1 du Code de ...
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Contentieux de l’autorisation environnementale : premières réponses du Conseil d’Etat

02. avril 2018 Droit public, Environnement 0
Contentieux de l’autorisation environnementale : premières réponses du Conseil d’Etat
Par un arrêt n° 15DA01535 du 16 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Douai, avant de statuer sur la requête qui lui était soumise, a décidé, par application des dispositions de l’article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette requête au Conseil d’Etat, en soumettant à son examen ...
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