Projet d’allègement des modalités d’information du maire pour la construction d’antennes-relais

Projet d’allègement des modalités d’information du maire pour la construction d’antennes-relais
La Loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information, à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite loi « Abeille » a introduit à l’article L. 34-9-1 II B du Code des postes et des communications électroniques l’obligation pour toute personne souhaitant exploiter, sur le territoire ...
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Projet de loi ELAN

Projet de loi ELAN
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Il comporte 65 articles et s’articule autour des 4 axes principaux : « construire plus, mieux et moins cher » Il est notamment prévu de simplifier les normes pour construire plus et ...
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