Archives des Droit public - Page 9 sur 14

Loi ELAN et Loi Littoral

par Gwendoline Paul 11. juillet 2019 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Urbanisme 0

Animation par le cabinet PAUL AVOCATS de la journée du « Club services instructeurs » du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Calvados, le 4 juillet 2019 sur le thème : « Loi ELAN et Loi Littoral »

Mots clés: aménagements légers , autorisation d'urbanisme , avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , bande des 100 mètres , construction , environnement , espaces à urbaniser , espaces proches du rivage , espaces remarquables , loi littoral , permis de construire , plan local d'urbanisme (PLU) , protection de la nature , Rennes , SCOT , urbanisation , urbanisation en continuité , urbanisme

Espaces remarquables du Littoral : parution de la liste des aménagements légers autorisés

par Gwendoline Paul 17. juin 2019 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

Dans les espaces remarquables et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques du littoral, des aménagements légers peuvent être implantés lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion de ces espaces et milieux, à leur mise en valeur, notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, et qu’ils ne portent pas atteinte au ...

Mots clés: Aménagements , autorisation d'urbanisme , avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , construction , environnement , espaces remarquables , littoral , Loi ELAN , loi littoral , permis de construire , protection de la nature , Rennes , urbanisation , urbanisme

Contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement

par Gwendoline Paul 10. juin 2019 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Urbanisme 0

La loi ELAN du 23 novembre 2018 (L. n°2018-1021, 23 nov. 2018, art. 8) a programmé la modification du contenu de l’étude d’impact des opérations d’aménagement. Elle prévoit ainsi que le dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’Etat ...

Mots clés: autorisation d'urbanisme , avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , construction , énergie renouvelable , environnement , étude d'impact , étude de faisabilité , évaluation environnementale , Opération d'aménagement , permis d'aménager , permis de construire , Rennes , urbanisation , urbanisme , ZAC

Autorisation environnementale – Formation Comundi – 27 juin 2019

par Gwendoline Paul 03. juin 2019 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Urbanisme 0

Intervention du Cabinet PAUL AVOCATS

Mots clés: autorisation environnementale , autorisation unique , énergie , environnement , étude d'impact , évaluation environnementale , installations classées , Loi sur l'eau , Rennes , urbanisme

Assainissement non collectif : une nouvelle obligation pour les notaires ?

par Gwendoline Paul 13. mai 2019 Droit public, Environnement, Immobilier et construction, Urbanisme 0

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a été récemment saisi d’une question relative au contrôle des installations d’assainissement non collectif non conformes. Dans sa réponse (Rép. min. n° 18078 : JOAN Q, 9 avr. 2019, p. 3334), le Ministère rappelle que, lors d’une vente immobilière avec un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), le ...

Mots clés: assainissement , avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , environnement , immobilier , pollution , Rennes , urbanisme , vente

Présentation des demandes de permis de construire et de démolir

par Gwendoline Paul 06. mai 2019 Droit public, Immobilier et construction, Non classé, Urbanisme 0

Le Conseil d’Etat vient d’apporter des précisions intéressantes pour les pétitionnaires souhaitant construire après démolition (CE, 24 avr. 2019, n° 420965). Tout d’abord, la Haute juridiction rappelle que lorsqu’un permis de construire autorise un projet qui implique la démolition totale ou partielle d’un bâtiment soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis ...

Déchets sauvages : étude de l’ADEME

par Gwendoline Paul 22. avril 2019 Droit public, Environnement, Non classé, site pollué 0

Une étude de l’ADEME vise à caractériser la formation des dépôts sauvages et leur gestion en apportant des éléments de réflexion et des données factuelles, basés sur des retours d’expérience venant des territoires. Bien que les dépôts sauvages concentrés de grande envergure soient les plus médiatisés, les déchets diffus et dépôts contraires au règlement de ...

Mots clés: ADEME , avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , décharge sauvage , déchets , dépôts sauvages , pollution , protection de la nature , Rennes , trouble de voisinage

L’achat d’une propriété en raison de l’absence de voisinage ne donne pas intérêt à agir contre le permis de construire voisin

par Gwendoline Paul 01. avril 2019 Droit public, Immobilier et construction, Urbanisme 0

Dans l’affaire qui était soumise au Conseil d’Etat, un permis de construire avait été délivré autorisant la transformation d’un ancien bâtiment agricole en maison d’habitation (CE, 18 mars 2019, n° 422460). Le voisin, dont la propriété, comprenant une maison sur des terrains d’une superficie totale d’environ 2 hectares, était située à proximité, a formé un ...

Mots clés: autorisation d'urbanisme , avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , boisement , Conseil d'Etat , contentieux , intérêt à agir , juge administratif , justice , maison , permis de construire , permis de démolir , protection de la nature , recours , référé , Rennes , tribunal administratif , trouble de voisinage , urbanisation , urbanisme , voisin , vue , zone agricole , zone naturelle

Portée de la déclaration d’ouverture de chantier

par Gwendoline Paul 25. mars 2019 Droit public, Immobilier et construction, Urbanisme 0

En application de l’article R. 424-16 du code de l’urbanisme, lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’aménager adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) en trois exemplaires. Dès réception de ces documents, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration et transmet les exemplaires restant ...

Mots clés: autorisation d'urbanisme , avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , chantier , construction , déclaration d'ouverture de chantier , déclaration préalable , permis de construire , permis de démolir , permis modificatif , Rennes , travaux , urbanisation , urbanisme

Conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration qui refuse de procéder à l’exécution d’office d’une démolition ordonnée par le juge pénal

par Gwendoline Paul 18. mars 2019 Droit public, Immobilier et construction, Urbanisme 0

Dans une décision récente (CE, 13 mars 2019, n° 408123), le Conseil d’Etat apporte un éclairage utile sur les conditions d’engagement de la responsabilité d’une commune qui refuse de procéder à l’exécution d’office d’une démolition ordonnée par le juge pénal. Dans l’affaire qui était soumise à la Haute Juridiction, un particulier avait procédé sans permis ...

Mots clés: autorisation d'urbanisme , avocat droit de l'environnement Rennes , avocat droit de l'immobilier Rennes , avocat droit de l'urbanisme Rennes , avocat droit de la construction Rennes , Conseil d'Etat , construction , contentieux , cour administrative d'appel , Démolition , infraction , juge administratif , juge pénal , justice , permis de construire , Rennes , Responsabilité , tribunal administratif , trouble de voisinage , urbanisation , urbanisme

Catégorie : Droit public